Le bilan carbone : une histoire de SCOPE.

Face à l'urgence climatique, une économie décarbonée doit être construite collégialement. Etablir le bilan carbone d'une entreprise lui permet de mieux piloter la performance des ses émissions carbone, de bâtir un plan de décarbonation et de mener une transition climatique en confiance.

En France, le bilan carbone est obligatoire tous les quatre ans pour les sociétés privées de plus de 500 salariés. Pour les établissements publics de plus de 250 agents et les collectivités publiques à partir de 50 000 habitants, cette obligation est exigée tous les trois ans. Depuis le 1er janvier 2023, cette obligation a été élargie aux scopes 3 si elle représente plus de 40% des émissions totales. Avec la mise en application de la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) l’Europe a harmonisé le reporting extra-financier dans les pays de l’UE. Cette directive européenne est entrée en vigueur au 1er janvier 2024 et concerne d'abord les sociétés précédemment soumises à la NFRD (Non-financial Reporting Directive). Le rapport de durabilité qui remplace l’ancienne Déclaration de Performance Extra-Financière sera harmonisé au niveau européen et devra intégrer annuellement une mesure de l'empreinte carbone sur les 3 scopes. La mise en application sera progressive. A partir du 1er janvier 2025, cela concernera les sociétés qui génèrent plus de 50 M€ de CA, avec 25 M de total bilan, et plus 250 salariés (elles devront respecter deux critères sur trois). Enfin, le texte prévoit un reporting transitoire et la possibilité pour les sociétés de moins de 750 salariés de différer la première année la mise en application du reporting sur le scope 3 complet. La définition des scopes  Le calcul d'empreinte carbone se décompose en trois scopes :

• Le scope 1 correspond aux émissions directes d'une entreprise,
  

• Le scope 2 correspond aux émissions associées à l'achat d'électricité ou de chaleur par cette entreprise,
  

• Le scope 3 couvre toutes les émissions indirectes associées en amont aux fournisseurs et aux sous-traitants de l'entreprise, et en aval associées à l'utilisation d'un produit ou d'un service.
  

Ce scope 3 est fondamental parce qu’il représente 80% des émissions en moyenne, tout secteur confondu. Par ailleurs, aujourd'hui les solutions digitales rendent le calcul du scope 3 simple et fiable. Fondamentalement, le fait de calculer systématiquement les scope 1, 2 et 3 rendent les émissions des entreprises comparables. Et dans un même secteur, c'est crucial de pouvoir se comparer. En effet, chaque client, chaque partie prenante va désormais exiger des comparaisons des empreintes carbone par rapport aux concurrents. Avec le scope 3, les parties sont liées dans la mesure où on traite l'ensemble de la chaîne de valeur.