Le bilan des émissions de gaz à effet de serre, le meilleur allié de la stratégie climat des organisations.

Le bilan des émissions Gaz à effet de serre (BEGES) évalue les émissions de gaz à effet de serre émises. Le BEGES accompagne la stratégie RSE en comptabilisant les émissions directes et indirectes d'une entreprise, d'un site de production ou d'une collectivité.  Le bilan des émissions Gaz à effet de serre, une étape préalable indispensable vers l’élaboration d’un plan de réduction des émissions ?

Le BEGES, diagnostic environnemental des organisations Les bénéfices d'un bilan des émissions de gaz à effet de serre sont multiples pour les organisations  :

• Identifier et quantifier les principaux postes d’émission de GES de l’activité de l'organisation,

• Engager des actions de réduction en se concentrant sur les principaux postes d'émissions,

• Alimenter les actionnaires avec un reporting extra-financier, ou de comptabilité carbone,

• Réduire la dépendance à des postes directement liés à l’évolution du prix carbone,

• Mettre en place une stratégie climat alignée avec la stratégie nationale bas carbone, et les attentes des clients,

Engager concrètement les organisations à établir une stratégie climat, afin de répondre aux enjeux de la stratégie nationale bas carbone, constitue le bénéfice principal pour les organisations qui réalisent un bilan des émissions de gaz à effet de serre. Le BEGES offre également un langage commun aux parties prenantes, depuis les clients jusqu'aux actionnaires. 

Les réglementations française et européenne imposent aux entreprises d’engager une démarche d'analyse des postes émetteur, et de maîtrise des émissions GES.

Depuis 2011, l’article 73 de la loi Grenelle 2, dans le code de l'environnement et dans le code du commerce (article 225), impose la réalisation d’un bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) tous les 4 ans, sur les scopes 1 et 2 pour les entreprises de plus de 500 salariés (250 salariés pour les collectivités et mis à jour tous les 3 ans). La CSRD, entré en vigueur en janvier 2024 dans le droit français, oblige les entreprises de plus de 250 salariés à réaliser un BEGES (à partir de 2025). Il devra être intégré dans le reporting extra-financier, et dans le reporting annuel de la CSRD. Les entreprises concernées doivent également réaliser une analyse de double matérialité, et l'intégrer dans leurs rapports ESG.

Scopes 1, 2 et 3 : les curseurs du BEGES

Le scope 1 inclut les émissions directes induites par la combustion de combustibles fossiles sur les sites de l’entité concernée, que ce soit les bâtiments ou une flotte de véhicules. Le scope 2 concerne les émissions indirectes associés à la consommation d’électricité, de chaleur ou de vapeur, produites ailleurs mais consommées au sein de l’entreprise. Le scope 3 inclut les émissions induites par les activités sur l’ensemble chaîne de valeur, depuis les émissions liées aux fournisseurs, jusqu'à la distribution des produits et leur cycle de vie intégral. Intégrer le scope 3 permet d’identifier l’ensemble exhaustif des leviers d'action activables pour maîtriser l’empreinte carbone. La réglementation recommande d’intégrer le scope 3. Le mécanisme de calcul des émissions

Le résultat du bilan GES est la somme des émissions associés à l'ensemble des activités sur le périmètre couvert. La méthode de calcul est toujours inchangée :

La collecte de données, une étape décisive dans la réalisation du bilan GES, implique toutes les entités de l'organisation pour générer les données les plus fiables. Les bases de données constituent le moteur d'une évaluation.

La Base Carbone de l'ADEME hébergée sur la base Empreinte est une base de référence, complétée par des bases thématiques de type Ecoinvent ou Agribalyse.

Les méthodologies

Plusieurs méthodologies et formats co-existent pour réaliser un bilan d'émissions de gaz à effet de serre, toutes compatibles avec la réglementation française.  

• ISO 14064 & 14069

La référence normative internationale qui fixe le cadre général.  

• Bilan Carbone©

La méthodologie franco-française Bilan Carbone©, créée en 2004 par l'ADEME est compatible avec la 14064. La déclaration du BEGES s’effectue sur la plateforme de l’ADEME.  

• GHG Protocol 

La méthodologie internationale historique de comptabilité carbone utilisée par les grands groupes internationaux depuis le début de la comptabilité carbone. Elle permet aux multinationales d’avoir un langage commun avec leurs fournisseurs. Initialement, cette méthodologie a été développée par les entreprises anglo-saxonnes, sous l'égide du World Resource Institute (WRI) et du World Business Council on Sustainable Development (WBCSD).

Etablir un plan d'action pour réduire durablement les émissions Un BEGES doit être accompagné d'une stratégie de réduction des émissions de GES, avec un plan de transition. Les principaux leviers peuvent accompagner ce plan de transition :

• Sobriété

  Donner la priorité aux besoins énergétiques essentiels.

• Efficacité Réduire la quantité d'énergie nécessaire à la satisfaction d'un même besoin.

• Renouvelable Déployer les énergies renouvelables.

• Ecoconception Favoriser le réemploi, la réparation, le recyclage et recourir aussi peu que possible à des ressources non renouvelables.

  
  

  Actuellement, seule l'adhésion à des programmes de compensation peut permettre d'atteindre la neutralité carbone.

La construction d’une stratégie de transition climatique post-BEGES

La réflexion stratégique, et la stratégie de transition, dépendent directement de la qualité du bilan BEGES d’une part, et de la maturité de l'organisation d’autre part. Pré-requis indispensable pour mener une stratégie de réflexion, le bilan BEGES doit être de rigoureux, cohérent, et prendre en compte convenablement les émissions directes et indirectes. Les facteurs d'émission sélectionnés doivent être pertinents et de qualité. Si un poste d’émission est manquant ou incomplet lors de la réalisation du BEGES, le volume cumulé d'erreurs peut être significatif avec des effets délétères en cascade. L'absence d’un poste comme “l’utilisation des produits et services vendus ou distribués par l'organisation” par exemple, peut avoir un impact majeur sur le résultat du bilan GES, faussant l’intégralité du modèle. Le périmètre de comptabilisation doit être correctement défini. La cartographie des flux, souvent incluse dans la réalisation du bilan BEGES réglementaire, permet d’évaluer la pertinence des périmètres de comptabilité pris en compte. Les données et les incertitudes. La méthode du ratio monétaire peut être source d’imprécisions. Pour les achats de biens et matières, le poste global d'achat peut être comptabilisé avec des facteurs d'émission en ratio monétaire. Un ratio monétaire consiste à estimer que x euros dépensés émettent y tonnes de co2 équivalent. Un ratio monétaire étant proposé à l'échelle d'un secteur entier, il ne reflète pas toujours une situation donné avec la finesse nécessaire. Ainsi, l’usage du ratio monétaire ne permet pas systématiquement de distinguer l’achat d’un produit Made in France, ou d’un produit éco-conçu par exemple. Avec ce mécanisme du ratio monétaire, la prime prix de ce type d’achat plus vertueux génère mécaniquement une augmentation des gaz à effet de serre dans le bilan, faussant la réalité. Ainsi, les ratios monétaires ne permettent pas toujours d’identifier et de mesurer les impacts réels des réductions engagées. Déterminer la maturité carbone : niveau initial, standard ou avancé.

Il est recommandé de déterminer son niveau de maturité, de vérifier la cohérence du bilan réalisé et de valider la pertinence du plan de transition planifié. Atteindre un niveau de maturité avancé exige d’avoir mené des réflexions stratégiques poussées post BEGES, avec une analyse fine des risques et opportunités de son bilan, et l’établissement d’une stratégie de transition intégrée dans la stratégie globale. Construction d’une stratégie climatique La méthodologie ACT Pas à Pas conçu par l’ADEME recommande de construire une stratégie climatique à travers 4 étapes principalement :

-        Mesurer

Mesurer régulièrement les émissions de gaz à effet de serre afin de suivre la performance climatique de l’organisation

-        PlanifierConstruire une stratégie de décarbonation pertinente couplée avec une stratégie de transition.

-        Rendre compteRendre publique les données et l’impact environnementale de l’organisation

-        Evaluer

Evaluer l’alignement de la stratégie climat avec le plan de transition par rapport aux objectifs fixés par les accords de Paris.

Au delà de comptabiliser les émissions de GES, établir un plan d’action pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de façon significative constitue la principale raison d'être du BEGES.

En fournissant une comptabilité qui mesure l'engagement environnemental des organisations le BEGES est structurant. Au-delà de la simple contrainte règlementaire, le bilan des émissions Gaz à effet de serre peut s'intégrer dans une démarche de management, de progrès et d'innovation.

Retrouvez une sélection de plateformes de mesure carbone ici.